MVD X-Ray Technologies Inc.
Date d'entrée en vigueur : 15 juillet 2026
Bienvenue chez MVD. Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent une entente entre vous et MVD X-Ray Technologies Inc. (« MVD », « nous », « notre » ou « nos ») et régissent votre utilisation de notre site Web mvdxraytech.com, du logiciel Phantom Cloud accessible à cloud.mvdxraytech.com et admin.mvdxraytech.com, ainsi que du matériel du système Phantom XY (collectivement, les « Services »).
En créant un compte, en vous abonnant ou en utilisant les Services, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous vous abonnez au nom d'une clinique dentaire, d'une organisation de services dentaires (« DSO ») ou d'une autre organisation, vous confirmez avoir l'autorité de lier cette organisation, et « vous » désigne alors cette organisation. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser les Services.
Les Services sont des outils professionnels destinés aux cliniques dentaires, aux cabinets de chirurgie buccale et maxillo-faciale, aux DSO et aux autres organisations dentaires et de soins de santé qualifiées. Il ne s'agit pas de produits de consommation et ils ne sont pas destinés à un usage personnel ou domestique. Vous devez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire et être légalement capable de conclure des contrats.
2.1 Ce qui est inclus. Votre abonnement comprend, pour chaque cabinet dentaire abonné : l'utilisation du matériel Phantom XY (un Universal Puck, un support de capteur intraoral, un support de capteur panoramique et une mallette de transport NANUK), l'accès au logiciel Phantom Cloud, le soutien technique en ligne 24 h/24 et 7 j/7, ainsi que la garantie sur le matériel décrite à l'article 5.
2.2 Prix et facturation. L'abonnement au système Phantom XY est de 99,99 $ CA par mois, par cabinet dentaire, facturé annuellement à l'avance (1 199,88 $ CA par année, par cabinet), plus les taxes applicables. Pour les DSO, chaque cabinet est facturé séparément. Les paiements sont traités par notre processeur de paiement, Stripe. Vous nous autorisez à débiter votre mode de paiement au début de chaque période annuelle et vous êtes responsable de maintenir vos renseignements de paiement à jour.
2.3 Modifications de prix. Nous pouvons modifier les prix d'abonnement de temps à autre. Les modifications de prix n'affecteront pas votre période annuelle en cours - nous vous aviserons avant votre renouvellement, et le nouveau prix ne s'appliquera qu'à compter de votre prochain renouvellement.
2.4 Renouvellement automatique. Votre abonnement se renouvelle automatiquement pour des périodes successives d'un an, à moins que vous ne l'annuliez avant la date de renouvellement. Vous pouvez annuler à tout moment en communiquant avec nous (article 12).
3.1 Période de remboursement de 15 jours. Vous pouvez annuler et recevoir le remboursement intégral de tout paiement d'abonnement dans les quinze (15) jours suivant ce paiement - cela s'applique à votre premier paiement ainsi qu'à chaque paiement de renouvellement annuel. Pour recevoir le remboursement, tout matériel Phantom XY qui vous a été expédié doit être retourné en bon état (nous vous fournirons les instructions de retour lorsque vous demanderez le remboursement).
3.2 Après 15 jours. Après la période de 15 jours, les paiements d'abonnement ne sont pas remboursables, sauf si un remboursement est exigé par la loi applicable. Si vous annulez après la période de 15 jours, votre annulation prend effet à la fin de votre période annuelle en cours : vous conservez le plein accès aux Services jusqu'à la fin de la période, et vous ne serez plus facturé.
3.3 Comment demander un remboursement ou annuler. Communiquez avec nous à info@mvdxraytech.com ou au 1-855-MVD-XRAY (1-855-683-9729).
4.1 Le matériel demeure notre propriété. Le matériel Phantom XY vous est fourni pour utilisation pendant la durée de votre abonnement actif. Il demeure la propriété de MVD et ne vous est pas vendu. À la fin de votre abonnement, vous acceptez de retourner le matériel en état raisonnable (l'usure normale est acceptable) dans les trente (30) jours, selon les instructions de retour que nous vous fournirons, ou de payer le coût de remplacement alors en vigueur.
4.2 Utilisation appropriée. Utilisez le matériel uniquement tel que décrit dans le guide d'utilisation complet (cloud.mvdxraytech.com/app/guide) et dans les documents de notre centre d'apprentissage, et uniquement avec de l'équipement radiographique dentaire compatible. Ne modifiez pas, ne démontez pas et n'utilisez pas le matériel de façon inappropriée.
4.3 Pièces de remplacement. Des Universal Pucks et des supports de capteur supplémentaires ou de remplacement sont offerts au prix de 75,00 $ CA chacun, plus les taxes et les frais d'expédition, le cas échéant.
Le matériel du système Phantom XY est couvert par une garantie limitée de trois (3) ans contre les défauts de matériaux et de fabrication dans des conditions normales d'utilisation, à compter de la date de livraison. Si le matériel couvert est défectueux, nous le réparerons ou le remplacerons sans frais. Cette garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, un accident, une modification non autorisée ou l'usure normale. Pour présenter une réclamation au titre de la garantie, communiquez avec nous aux coordonnées indiquées à l'article 12. Cette garantie vous confère des droits précis, et vous pouvez bénéficier d'autres droits en vertu de la loi applicable que cette garantie ne limite pas.
Pendant que votre abonnement est actif, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser Phantom Cloud aux fins internes d'assurance de la qualité et de conformité de votre organisation, dans vos cabinets abonnés. Vous ne pouvez pas :
Les Services existent pour protéger les patients et soutenir la conformité réglementaire; l'intégrité des dossiers est donc non négociable. Vous acceptez de ne pas faire, et de ne permettre à personne de faire, ce qui suit :
La violation du présent article constitue un manquement important aux présentes Conditions, et nous pouvons suspendre ou résilier votre accès immédiatement.
8.1 Elles vous appartiennent. Vous êtes propriétaire des images de test que vous téléversez et des dossiers d'assurance de la qualité (résultats, Q-Scores, entrées de registre et rapports) générés pour vos cabinets. Vous nous autorisez à héberger, traiter et analyser ces données afin de vous fournir les Services.
8.2 Données anonymisées. Nous pouvons utiliser des données desquelles l'identité de votre clinique a été retirée, combinées aux données d'autres clients, pour maintenir et améliorer nos produits - par exemple, pour rendre le Phantom Analyzer plus précis. Ces données anonymisées ne permettent pas de vous identifier, ni d'identifier votre clinique, votre personnel ou vos patients.
8.3 Stockage et exportation. Les résultats de tests, les images et les entrées du registre radiographique numérique sont stockés de façon sécurisée pendant dix (10) ans pendant que votre abonnement est actif et peuvent être exportés en rapports PDF en tout temps.
8.4 Lorsque vous annulez. À la fin de votre abonnement, nous vous enverrons un courriel vous informant que vous disposez de trente (30) jours d'accès pour télécharger vos données. Après ces 30 jours, votre compte et ses données seront supprimés de façon permanente, sauf lorsque la loi nous oblige à conserver certains dossiers. Vous êtes responsable d'exporter les dossiers que votre cabinet est tenu de conserver - nous vous recommandons de télécharger vos dossiers d'assurance de la qualité avant la fin de votre accès.
8.5 Renseignements sur les patients. Les Services sont conçus pour l'assurance de la qualité de l'équipement, et non pour le diagnostic des patients. Ne téléversez pas d'images diagnostiques de patients ni de renseignements personnels sur la santé des patients, à l'exception des renseignements sur l'opérateur que le registre radiographique numérique est conçu pour consigner. Notre traitement des renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité (mvdxraytech.com/privacy) et notre politique sur les témoins (cookies) (mvdxraytech.com/cookies), qui font partie des présentes Conditions.
Si vous vous inscrivez à notre liste d'envoi, nous pouvons vous envoyer des nouvelles et des mises à jour concernant le système Phantom XY et Phantom Cloud. Vous pouvez vous désabonner en tout temps au moyen du lien figurant dans tout courriel marketing. Même si vous vous désabonnez des communications marketing, nous continuerons de vous envoyer des communications de service - comme les avis de facturation, les alertes de tests échoués que vous avez configurées, les rappels de renouvellement et l'avis de téléchargement des données décrit à l'article 8.4 - car elles font partie de l'exploitation de votre compte.
Les Services fournissent des tests objectifs de performance de l'équipement, des notations et de la documentation. Ils ne fournissent pas d'avis médical, dentaire ou de diagnostic clinique, et aucun résultat des Services - y compris les Q-Scores, les déterminations de réussite ou d'échec ou les analyses fondées sur l'IA - ne remplace le jugement professionnel d'un professionnel dentaire qualifié ou d'un technicien de service agréé.
Les Services sont conçus pour aider les cliniques à répondre aux attentes en matière d'assurance de la qualité de cadres tels que le Code de sécurité 30 de Santé Canada et les lignes directrices du RCDSO, mais nous ne garantissons pas que l'utilisation des Services rendra votre cabinet conforme à une loi, un code ou une exigence réglementaire. Vos obligations de conformité demeurent les vôtres - consultez votre organisme de réglementation ou votre responsable de la conformité au sujet de vos exigences particulières.
Les Services - y compris la conception du matériel Phantom XY, le logiciel Phantom Cloud, le Phantom Analyzer, la méthodologie Q-Score, notre documentation, notre matériel de formation et nos marques de commerce - appartiennent à MVD ou à nos concédants de licence. Phantom XY et Phantom Cloud sont des technologies en instance de brevet. À l'exception de la licence prévue à l'article 6, les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit sur notre propriété intellectuelle. Si vous nous envoyez des commentaires ou des suggestions, nous pouvons les utiliser sans restriction ni compensation.
Le soutien technique en ligne 24 h/24 et 7 j/7 est inclus avec votre abonnement. Vous pouvez également nous joindre :
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services si vous manquez de façon importante aux présentes Conditions (y compris l'article 7), si votre compte est en souffrance, ou lorsque la loi l'exige. Lorsque cela est possible, nous vous donnerons un avis et l'occasion de corriger le problème. Lorsque votre abonnement prend fin pour quelque raison que ce soit : votre licence d'utilisation de Phantom Cloud prend fin, le matériel doit être retourné conformément à l'article 4.1, et vos données sont traitées conformément à l'article 8.4. Les articles 8, 10, 11 et 14 à 17 survivent à la résiliation.
À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE EXPRESSE SUR LE MATÉRIEL PRÉVUE À L'ARTICLE 5, LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, MVD DÉCLINE TOUTE AUTRE GARANTIE ET CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D'ERREURS, NI QUE CHAQUE DÉFAILLANCE D'ÉQUIPEMENT SERA DÉTECTÉE. RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS N'EXCLUT LES GARANTIES OU CONDITIONS QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI : (A) MVD NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DE LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D'ACHALANDAGE; ET (B) LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE MVD DÉCOULANT DES SERVICES OU S'Y RAPPORTANT N'EXCÉDERA PAS LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À MVD POUR LES SERVICES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION. CES LIMITES NE S'APPLIQUENT PAS À LA RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.
Vous indemniserez et dégagerez MVD de toute responsabilité à l'égard des réclamations, dommages et dépenses (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de votre manquement aux présentes Conditions, de votre violation de la loi ou de la réglementation professionnelle, ou de votre mauvaise utilisation des Services - y compris toute altération ou falsification des dossiers d'assurance de la qualité.
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout différend relatif aux présentes Conditions ou aux Services sera réglé devant les tribunaux de l'Ontario, et les deux parties reconnaissent leur compétence exclusive.
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Si nous apportons une modification importante, nous vous en aviserons raisonnablement à l'avance par courriel ou par avis dans l'application. Les modifications prennent effet au début de votre prochaine période annuelle, à moins que la loi n'exige qu'elles s'appliquent plus tôt. Si vous n'êtes pas d'accord avec une mise à jour, vous pouvez choisir de ne pas renouveler votre abonnement.
Les présentes Conditions, ainsi que la politique de confidentialité et la politique sur les témoins (cookies), constituent l'entente intégrale entre vous et MVD concernant les Services. Si une partie des présentes Conditions est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur. Le fait de ne pas faire respecter une disposition immédiatement ne constitue pas une renonciation à celle-ci. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit; nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs. Aucune partie n'est responsable des retards causés par des événements indépendants de sa volonté raisonnable. La présente version française est fournie à titre indicatif; en cas de divergence entre la version française et la version anglaise des présentes Conditions, la version anglaise prévaut dans la mesure permise par la loi applicable.
MVD X-Ray Technologies Inc.
295 The West Mall, Etobicoke (Ontario) M9C 4Z4
mvdxraytech.com · 1-855-MVD-XRAY (1-855-683-9729) · info@mvdxraytech.com
MVD X-Ray Technologies - Terms and Conditions
Last Updated: Feb 20, 2025
1. Introduction
These Terms and Conditions ("Terms") govern your use of Phantom XY system and Phantom Cloud ("Products") provided by MVD X-Ray Technologies Inc. ("MVD," "we," "our," or "us"). By purchasing, subscribing to, or using our Products, you agree to these Terms. If you do not agree, you must not use our Products.
2. Hardware Ownership and Recall
MVD retains ownership of all Phantom XY units provided to users. We reserve the right to recall any unit at any time for any reason. Users must return the unit upon request at their expense.
3. Subscription Cancellation & Hardware Return
If a user cancels their subscription, they must return their Phantom XY unit to MVD within 60 days at their own expense. If the unit is not returned within this timeframe, the user must pay a $2000 hardware replacement fee. Failure to comply may result in legal action, and the user agrees to cover all costs associated with debt collection and legal proceedings.
4. No Liability for Malpractice
The Products are advisory tools only; they do not make medical decisions. The user, as a licensed practitioner, is solely responsible for their professional decisions and any malpractice that may arise. MVD is not liable for any direct or indirect damages resulting from the use or misuse of our Products. The user agrees to indemnify, defend, and hold MVD harmless from any claims, lawsuits, or damages related to their malpractice.
5. Data Collection & Sharing
Users agree that MVD collects and stores all data related to Phantom XY and Phantom Cloud, including: Test results, Images, Clinic information. This data is used exclusively to improve our software and services. Users agree that MVD has the right to freely share this data with medical regulatory bodies in their jurisdiction. No patient data is collected, as the Products are not used on patients.
6. Single-Clinic Use Restriction
Phantom XY and Phantom Cloud are licensed for use at one clinic location only. Users may not share accounts or devices between multiple clinics. MVD will monitor account activity for compliance. If a user is found violating this policy, MVD may immediately terminate their access without refund.
7. Service Availability & Maintenance
MVD strives to maintain uninterrupted access to Phantom Cloud, but we do not guarantee 100% uptime. We reserve the right to perform maintenance and updates that may temporarily disrupt service.
8. Termination of Service
MVD reserves the right to terminate any account or revoke access to Phantom XY or Phantom Cloud if a user: Violates these Terms Engages in fraudulent or unauthorized use Fails to comply with legal obligations Termination may occur without prior notice.
9. Payment Terms
All payments for subscriptions and additional services must be made through the payment methods accepted by MVD, including credit cards and other methods facilitated through our payment processor, Stripe. Users authorize MVD to charge their provided payment method for all fees, including future invoices for subscriptions or additional services, up to a maximum of $5,000, as per their consent. MVD reserves the right to suspend access to the Products until payment is received. Users are responsible for any costs associated with payment collection, including legal fees, in the event of non-payment.
10. Governing Law & Dispute Resolution
These Terms are governed by the laws of Canada. Any disputes shall be resolved through binding arbitration in Canada, per the rules of a recognized arbitration body. Users waive their right to pursue legal claims in court and agree to resolve disputes exclusively through arbitration.
11. Changes to These Terms
MVD reserves the right to update these Terms at any time. Users will be notified of significant changes, and continued use of the Products after an update constitutes acceptance of the revised Terms.
12. Contact Information
For any questions regarding these Terms, please contact us at info@mvdxraytech.com.
By using Phantom XY and Phantom Cloud, you acknowledge and agree to these Terms and Conditions.
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