Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 5 août 2026

MVD X-Ray Technologies Inc. (« MVD », « nous ») respecte votre vie privée. La présente politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits.

Nous traitons les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et aux lois provinciales applicables, y compris la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la loi communément appelée Loi 25.

Le point le plus important : nous ne traitons aucun renseignement sur des patients

MVD conçoit des outils de contrôle de la qualité pour les appareils de radiographie dentaire. Le système Phantom XY et Phantom Cloud évaluent la performance technique et la qualité d'image des appareils panoramiques et des capteurs intrabuccaux en analysant les images d'un fantôme - un objet d'essai manufacturé, et non une personne.

Il n'y a dans ce flux de données ni patient, ni radiographie de patient, ni image diagnostique. MVD ne recueille, ne reçoit, ne conserve ni ne traite de dossiers de patients, d'images de patients ou de renseignements de santé, et nos produits ne sont ni conçus ni destinés à le faire.

Cela ne signifie pas que nous ne détenons aucun renseignement personnel. Nous en détenons - un ensemble restreint et défini, décrit ci-dessous, concernant les professionnels dentaires et le personnel des cliniques avec qui nous travaillons. Ce que nous ne détenons pas, ce sont des renseignements sur leurs patients. Nous le disons clairement parce que les équipes d'approvisionnement posent légitimement la question, et que la réponse honnête est brève.

Ce que nous recueillons

Auprès des visiteurs du site. Si vous acceptez les témoins d'analyse, des renseignements globaux sur l'utilisation du site : localisation approximative dérivée de l'adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées et source de provenance. Si vous n'acceptez pas, nous ne les recueillons pas. Voir notre Politique relative aux témoins.

Auprès des personnes qui nous écrivent. Nom, nom de la clinique ou de l'organisation, adresse courriel professionnelle, numéro de téléphone, fonction, et tout ce que vous choisissez de nous indiquer dans votre message ou votre formulaire.

Auprès des clients. Coordonnées des personnes qui administrent le compte, renseignements de facturation et d'abonnement, dossiers contractuels et de commande, données de livraison et d'installation du matériel, et correspondance avec nos équipes de soutien et de réussite client.

Par nos produits. Phantom Cloud produit des données techniques de contrôle de la qualité sur les appareils - mesures, résultats de qualité d'image, indices Q-Score, historique des essais - accompagnées du nom de la clinique, du numéro de série de l'appareil et du nom des membres du personnel de la clinique qui utilisent l'appareil ou le logiciel.

Le nom des utilisateurs constitue un renseignement personnel. Nous le consignons afin qu'un essai de contrôle de la qualité puisse être attribué à la personne qui l'a effectué, ce qui rend le dossier utilisable par la clinique dans sa propre documentation de qualité et de conformité. Nous n'utilisons pas ces noms à des fins de marketing, nous ne les vendons pas et nous ne les utilisons pas pour évaluer le rendement individuel du personnel.

Le reste de ce flux est constitué de données d'équipement. Les images analysées sont celles d'un fantôme d'essai, et non d'un patient.

Renseignements de paiement. Les données de carte et de paiement sont recueillies et traitées par notre fournisseur de paiement. Nous ne conservons pas les numéros de carte complets.

Pourquoi nous les recueillons

• Pour répondre aux demandes, fournir des soumissions, des démonstrations et des propositions
• Pour fournir, installer, soutenir et entretenir nos produits et services
• Pour gérer les comptes, les abonnements, la facturation et les contrats
• Pour fournir les rapports de contrôle de la qualité à l'organisation cliente
• Pour améliorer notre site, nos produits et notre documentation
• Pour envoyer des communications liées au service et au compte et, lorsque nous disposons de votre consentement ou d'un autre fondement légitime, des messages commerciaux conformes à la loi canadienne anti-pourriel. Chaque courriel commercial que nous envoyons nous identifie et comporte un mécanisme de désabonnement.
• Pour respecter nos obligations légales, fiscales et réglementaires de conservation

Nous ne recueillons que ce qui est nécessaire à ces fins et n'utilisons pas vos renseignements à des fins étrangères sans vous en informer.

Consentement

Dans la plupart des cas, le consentement est donné directement par vous (envoi d'un formulaire, conclusion d'un contrat, acceptation de catégories de témoins) ou découle de la relation d'affaires. Vous pouvez le retirer à tout moment, sous réserve des limites légales et contractuelles - nous devons par exemple conserver certains documents de facturation même si vous nous demandez de cesser de vous écrire. Le retrait du consentement peut nous empêcher de fournir une partie d'un service.

Avec qui nous les partageons

Nous ne vendons aucun renseignement personnel et nous n'en partageons pas à des fins de marketing pour des tiers.

Nous communiquons des renseignements à des fournisseurs qui agissent pour notre compte, par contrat, et uniquement dans la mesure nécessaire à leur travail. Il s'agit actuellement de :

• Stripe - traitement des paiements et facturation
• Google (Google Analytics 4, reCAPTCHA) - analyse du site lorsque vous y avez consenti, et prévention des abus dans les formulaires
• Notre fournisseur de plateforme Web - hébergement du site et acheminement des formulaires
• Fournisseurs d'hébergement infonuagique et de bases de données - hébergement de Phantom Cloud et de nos systèmes d'affaires
• Transporteurs et prestataires logistiques - livraison et retour du matériel

Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige, pour faire respecter nos ententes, ou dans le cadre d'une transaction d'entreprise, auquel cas le destinataire demeure tenu de les protéger.

Traitement à l'extérieur du Canada. Certains de nos fournisseurs, notamment en analyse et en paiement, peuvent traiter des renseignements hors du Canada, y compris aux États-Unis. Les renseignements traités dans un autre pays sont assujettis aux lois de ce pays et peuvent être accessibles à ses autorités. Nous choisissons des fournisseurs offrant, par contrat, un niveau de protection comparable.

Durée de conservation

Dossiers de contrôle de la qualité et données produit - 7 ans. Les dossiers de Phantom Cloud, y compris le nom de la clinique, le numéro de série de l'appareil, les résultats d'essai et le nom de l'utilisateur associé à chaque essai, sont conservés pendant 7 ans. Cette durée n'est pas arbitraire : ces dossiers constituent l'historique de qualité et de conformité de la clinique, et ils doivent demeurer disponibles aussi longtemps que la clinique pourrait avoir à en faire la preuve. Nous les conservons pour la même durée que le dossier de conformité lui-même. Si une clinique nous demande de retirer ou d'anonymiser le nom d'un utilisateur dans des dossiers antérieurs, nous examinerons avec elle ce qui est possible sans compromettre l'intégrité de cet historique.

Le reste est conservé moins longtemps. La durée de 7 ans vise uniquement les dossiers produit et de conformité. Les autres catégories ne sont conservées que le temps nécessaire à la fin pour laquelle elles ont été recueillies :

• Analyse du site : 14 mois, après quoi les données expirent automatiquement chez notre fournisseur d'analyse
• Demandes de renseignements sans relation client subséquente : 24 mois
• Correspondance de soutien : 24 mois après la fermeture de la demande
• Dossiers de compte, contractuels, de facturation et fiscaux : pendant la durée de la relation et pendant les 7 années suivant sa fin, afin de respecter nos obligations fiscales et de conservation de documents

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les anonymisons.

Sécurité

Nous appliquons des mesures administratives, techniques et physiques proportionnées à la sensibilité des renseignements, dont le contrôle des accès, le chiffrement en transit et la limitation de l'accès au personnel qui en a besoin. Aucun système n'est parfaitement sûr et nous ne prétendons pas le contraire. En cas d'atteinte présentant un risque réel de préjudice grave, nous aviserons les personnes concernées et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, conformément à la loi.

Vos droits

Vous pouvez :

• demander quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet et en obtenir une copie
• demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets
• demander la suppression de renseignements, lorsque nous ne sommes pas tenus de les conserver
• retirer votre consentement, y compris à l'égard des témoins ou des courriels commerciaux
• demander comment vos renseignements ont été utilisés et à qui ils ont été communiqués

Écrivez à info@mvdxraytech.com ou composez le 1-855-MVD-XRAY. Nous répondrons dans les 30 jours, ou vous indiquerons si un délai supplémentaire est nécessaire et pourquoi. Une demande courante est sans frais. Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant d'agir.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, si vous êtes au Québec, auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Si vous faites partie du personnel d'une clinique et que votre nom figure comme utilisateur

Si votre nom figure dans Phantom Cloud parce que vous utilisez un système Phantom XY ou le logiciel, vous disposez des mêmes droits que toute autre personne visée ci-dessus : vous pouvez demander ce que nous détenons, en demander la correction et poser des questions sur l'utilisation qui en est faite. Communiquez directement avec nous au moyen des coordonnées ci-dessous, ou adressez-vous à l'administration de votre clinique.

Votre lien d'emploi est avec la clinique, et non avec MVD. La clinique détermine qui est inscrit comme utilisateur et tient ses propres dossiers de contrôle de la qualité; MVD traite ces renseignements afin de fournir le service auquel la clinique est abonnée. Lorsqu'une demande vise des dossiers relevant de la clinique, nous collaborerons avec elle pour qu'il y soit répondu.

Si votre clinique est située au Québec, la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la loi communément appelée Loi 25, s'applique au traitement de vos renseignements, y compris les droits d'accès et de rectification et l'obligation de vous informer des fins de la collecte.

Décisions automatisées

Nous ne prenons pas, à l'égard de personnes, de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé qui produiraient des effets juridiques ou comparables. Le Q-Score et les résultats connexes sont des évaluations automatisées de la performance des appareils, et non de personnes.

Mineurs

Ce site et nos produits s'adressent aux professionnels dentaires et aux entreprises. Ils ne visent pas les personnes de moins de 18 ans et nous ne recueillons pas sciemment leurs renseignements personnels.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La version en vigueur et sa date figurent toujours en haut de cette page. Les modifications importantes seront signalées sur le site.

Pour nous joindre

Demandes en matière de confidentialité :

MVD X-Ray Technologies Inc.
63 Forsyth Crescent, Georgetown (Ontario) L7G 6G2, Canada
info@mvdxraytech.com
1-855-MVD-XRAY (1-855-683-9729)